Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation. - Published
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05638
9_05638 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05637.
En tête du titre: [No. 186]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 27 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 3 octobre 1852."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05638