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Bill : acte pour faciliter la liquidation des affaires de la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu pour le comté de Montréal

Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour faciliter la liquidation des affaires de la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu pour le comté de Montréal.
Acte pour faciliter la liquidation des affaires de la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu pour le comté de Montréal
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05640
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Cartier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05639.
En tête du titre: [No. 187]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 28 octobre 1852. Seconde lecture, mardi, le 2 novembre 1852."
"(Bill Privé.)
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05640