Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter la liquidation des affaires de la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu pour le comté de Montréal
Bill : acte pour faciliter la liquidation des affaires de la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu pour le comté de Montréal. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05640
9_05640 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Cartier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05639.
En tête du titre: [No. 187]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 28 octobre 1852. Seconde lecture, mardi, le 2 novembre 1852."
"(Bill Privé.)
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05640