Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui amende les actes et ordonnances incorporant la cité de Montréal
Bill : acte pour amender l'acte qui amende les actes et ordonnances incorporant la cité de Montréal.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05645
9_05645
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Jobin."
En tête du titre: [No. 190]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi le 3 novembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 8 novembre 1852."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05645