Bill :
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[Québec : J. Lovell, 1853]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer et amender certaines dispositions relatives à la cour du banc de la reine du Bas-Canada
Bill : acte pour changer et amender certaines dispositions relatives à la cour du banc de la reine du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- [Québec : J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05652
9_05652 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Stuart."
En tête du titre: No. 196. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05651.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, le 6 [i.e. 5] novembre 1852. Deuxième lecture, mardi, le 15 février 1853."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05652