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Bill : acte pour amender et étendre les dispositions d'un acte incorporant une compagnie à faire un chemin à rail, depuis le village d'Industrie au township de Rawdon, dans le Bas-Canada

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages avec recherche en texte intégral [?]

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Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et étendre les dispositions d'un acte incorporant une compagnie à faire un chemin à rail, depuis le village d'Industrie au township de Rawdon, dans le Bas-Canada.
Acte pour amender et étendre les dispositions d'un acte incorporant une compagnie à faire un chemin à rail, depuis le village d'Industrie au township de Rawdon, dans le Bas-Canada
Adresse bibliographique Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur 9_05659
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: No. 201. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu la première fois, vendredi, le 5 novembre 1852. Seconde lecture, samedi, le 6 novembre 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05658.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05659