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Bill : acte aux fins d'autoriser le transport par les paroissiens catholiques de la paroisse de Saint-Hyacinthe, des biens et effets, bâtisses et immeubles destinés au culte, et pour d'autres fins y mentionnées

Québec : J. Lovell, [1853]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte aux fins d'autoriser le transport par les paroissiens catholiques de la paroisse de Saint-Hyachinthe, des biens et effets, bâtisses et immeubles destinés au culte, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte aux fins d'autoriser le transport par les paroissiens catholiques de la paroisse de Saint-Hyachinthe, des biens et effets, bâtisses et immeubles destinés au culte, et pour d'autres fins y mentionnées
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05661
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sicotte."
En tête du titre: [No. 202]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05660.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 5 novembre 1852. Seconde lecture, vendredi, le 18 février 1853."
"(Bill Privé.)"
6 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05661