Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour expliquer et amender l'acte qui permet aux notaires de convoquer des assemblées de parents et amis, en certains cas, sans l'autorisation spéciale du juge à cet effet, et autres fins
Bill : acte pour expliquer et amender l'acte qui permet aux notaires de convoquer des assemblées de parents et amis, en certaius [sic] cas, sans l'autorisation spéciale du juge à cet effet, et autres fins. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_05663
9_05663 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 6 [i.e. 5] novembre 1852. Seconde lecture, mardi, 15 février 1853."
"M. Poulin."
En tête du titre: [No. 203]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05662.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05663