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Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe, et pour étendre ses limites

Québec : J. Lovell, [1853]; 34 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe, et pour étendre ses limites.
Acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe, et pour étendre ses limites
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05665
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 204]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05664.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 5 novembre, 1852. Seconde lecture, vendredi, 18 février, 1853."
"M. Sicotte."
32 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05665