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Bill : acte pour faire de meilleures dispositions pour l'administration des bois sur les terres publiques, et pour la perception des droits sur iceux

Québec : J. Lovell, [1853]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour fair de meilleures dispositions pour l'administration des bois sur les terres publiques, et pour la perception des droits sur iceux.
Acte pour fair de meilleures dispositions pour l'administration des bois sur les terres publiques, et pour la perception des droits sur iceux
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05673
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Rolph."
En tête du titre: No. 211. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05672.
"Reçu, et lu, la 1ère fois, 6 novembre 1852. Seconde lecture, 15 février 1853."
9 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05673