Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour fair de meilleures dispositions pour l'administration des bois sur les terres publiques, et pour la perception des droits sur iceux
Bill : acte pour fair de meilleures dispositions pour l'administration des bois sur les terres publiques, et pour la perception des droits sur iceux.
Published
Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier
oocihm.9_05673
9_05673
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Rolph."
En tête du titre: No. 211. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05672.
"Reçu, et lu, la 1ère fois, 6 novembre 1852. Seconde lecture, 15 février 1853."
9 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05673