Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1853]; 9 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la loi du Haut-Canada relativement à la solennisation et à l'enregistrement des mariages
Bill : acte pour amender la loi du Haut-Canada relativement à la solennisation et à l'enregistrement des mariages. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_05676
9_05676 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Rolph."
En tête du titre: [No. 213]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, 6 novembre 1852. Deuxième lecture, mardi, 15 février 1853."
"(500 copies.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05675.
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05676