Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la loi du Haut-Canada relativement à la solennisation et à l'enregistrement des mariages
Bill : acte pour amender la loi du Haut-Canada relativement à la solennisation et à l'enregistrement des mariages. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05676
9_05676 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Rolph."
En tête du titre: [No. 213]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, 6 novembre 1852. Deuxième lecture, mardi, 15 février 1853."
"(500 copies.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05675.
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05676