Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mieux pourvoir aux dépenses qu'exige l'entretien des patients dans les asiles d'aliénés dans le Bas-Canada
Bill : acte pour mieux pourvoir aux dépenses qu'exige l'entretien des patients dans les asiles d'aliénés dans le Bas-Canada.

Published

Québec : [J. Lovell, 1853]

Identifier

oocihm.9_05680
9_05680

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 216]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, pour la première fois, le 6 novembre 1852. Deuxième lecture, mardi, le 15 février 1853."
"(500 copies.)"
"L'Hon. M. Morin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05679.
6 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05680