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Bill : acte pour mieux pourvoir aux dépenses qu'exige l'entretien des patients dans les asiles d'aliénés dans le Bas-Canada

Québec : [J. Lovell, 1853]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour mieux pourvoir aux dépenses qu'exige l'entretien des patients dans les asiles d'aliénés dans le Bas-Canada.
Acte pour mieux pourvoir aux dépenses qu'exige l'entretien des patients dans les asiles d'aliénés dans le Bas-Canada
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_05680
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 216]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, pour la première fois, le 6 novembre 1852. Deuxième lecture, mardi, le 15 février 1853."
"(500 copies.)"
"L'Hon. M. Morin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05679.
6 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05680