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Bill : acte pour l'établissement d'une ligne de batimens à vapeur entre cette province et le Royaume-Uni

[Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour l'établissement d'une ligne de batimens à vapeur entre cette province et le Royaume-Uni.
Acte pour l'établissement d'une ligne de batimens à vapeur entre cette province et le Royaume-Uni
Published [Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]
Identifier 9_05682
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu première fois, Samedi, 6 Novembre 1852. Seconde lecture, Lundi, 8 Novembre, 1852."
"(250 Copies.)"
"L'Hon. Mr. Chabot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05681.
En tête du titre: No. [217]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05682