Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour l'établissement d'une ligne de batimens à vapeur entre cette province et le Royaume-Uni
Bill : acte pour l'établissement d'une ligne de batimens à vapeur entre cette province et le Royaume-Uni.

Published

[Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]

Identifier

oocihm.9_05682
9_05682

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu première fois, Samedi, 6 Novembre 1852. Seconde lecture, Lundi, 8 Novembre, 1852."
"(250 Copies.)"
"L'Hon. Mr. Chabot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05681.
En tête du titre: No. [217]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05682