Bill :
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[Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour l'établissement d'une ligne de batimens à vapeur entre cette province et le Royaume-Uni
Bill : acte pour l'établissement d'une ligne de batimens à vapeur entre cette province et le Royaume-Uni. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05682
9_05682 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu première fois, Samedi, 6 Novembre 1852. Seconde lecture, Lundi, 8 Novembre, 1852."
"(250 Copies.)"
"L'Hon. Mr. Chabot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05681.
En tête du titre: No. [217]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05682