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Bill : acte pour abolir le bureau d'enregistrement établi au village de Durham, dans le comté de Beauharnois, et établir deux bureaux d'enregistrement, l'un au village de Beauharnois et l'autre au village d'Huntingdon dans le dit comté

Québec : J. Lovell, [1853]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abolir le bureau d'enregistrement établi au village de Durham, dans le comté de Beauharnois, et établir deux bureaux d'enregistrement, l'un au village de Beauharnois et l'autre au village d'Huntingdon dans le dit comté.
Acte pour abolir le bureau d'enregistrement établi au village de Durham, dans le comté de Beauharnois, et établir deux bureaux d'enregistrement, l'un au village de Beauharnois et l'autre au village d'Huntingdon dans le dit comté
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05693
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. LeBlanc."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05692.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 8 nov. 1853 [i.e. 1852]. Seconde lecture, mardi, 15 février, 1853."
En tête du titre: [No. 228]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05693