Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abolir le bureau d'enregistrement établi au village de Durham, dans le comté de Beauharnois, et établir deux bureaux d'enregistrement, l'un au village de Beauharnois et l'autre au village d'Huntingdon dans le dit comté
Bill : acte pour abolir le bureau d'enregistrement établi au village de Durham, dans le comté de Beauharnois, et établir deux bureaux d'enregistrement, l'un au village de Beauharnois et l'autre au village d'Huntingdon dans le dit comté.
Published
Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier
oocihm.9_05693
9_05693
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. LeBlanc."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05692.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 8 nov. 1853 [i.e. 1852]. Seconde lecture, mardi, 15 février, 1853."
En tête du titre: [No. 228]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05693