Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abolir le bureau d'enregistrement établi au village de Durham, dans le comté de Beauharnois, et établir deux bureaux d'enregistrement, l'un au village de Beauharnois et l'autre au village d'Huntingdon dans le dit comté
Bill : acte pour abolir le bureau d'enregistrement établi au village de Durham, dans le comté de Beauharnois, et établir deux bureaux d'enregistrement, l'un au village de Beauharnois et l'autre au village d'Huntingdon dans le dit comté. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05693
9_05693 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. LeBlanc."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05692.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 8 nov. 1853 [i.e. 1852]. Seconde lecture, mardi, 15 février, 1853."
En tête du titre: [No. 228]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05693