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Bill : acte pour incorporer la chambre de lecture de St. Roch

Québec : J. Lovell, [1852]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la chambre de lecture de St. Roch.
Acte pour incorporer la chambre de lecture de St. Roch
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05698
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Stuart."
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 9 novembre 1852. Seconde lecture, lundi, le 14 novembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05697.
En tête du titre: No. 232. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05698