Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à la translation du bureau d'enregistrement du comté de Terrebonne, de l'endroit où il est maintenant tenu à un endroit plus central
Bill : acte pour pourvoir à la translation du bureau d'enregistrement du comté de Terrebonne, de l'endroit où il est maintenant tenu à un endroit plus central.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_05700
9_05700

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'honorable M. Morin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05699.
En tête du titre: No. 233. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 14 février 1853. Seconde lecture, mardi, le 22 février 1853."
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05700