Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre de récuser les juges qui sont seigneurs dans les causes où il est question de droits seigneuriaux
Bill : acte pour permettre de récuser les juges qui sont seigneurs dans les causes où il est question de droits seigneuriaux. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05703
9_05703 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Lemieux."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05702.
En tête du titre: No. 235. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Première lecture, vendredi, 18 février 1853. Deuxième lecture, 21 février 1853."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05703