Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir une chambre des notaires pour les districts de Kamouraska et Gaspé, et pour amender l'acte pour l'organisation de la profession de notaire dans la partie de cette province appelée Bas-Canada
Bill : acte pour établir une chambre des notaires pour les districts de Kamouraska et Gaspé, et pour amender l'acte pour l'organisation de la profession de notaire dans la partie de cette province appelée Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05705
9_05705 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Chapais."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05704.
En tête du titre: No. 236. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 21 février 1853. Seconde lecture, lundi, le 7 mars 1853."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05705