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Bill : acte pour amender l'acte de la présente session pour venir en aide aux victimes du dernier incendie de Montréal

Québec : J. Lovell, [1853]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte de la présente session pour venir en aide aux victimes du dernier incendie de Montréal.
Acte pour amender l'acte de la présente session pour venir en aide aux victimes du dernier incendie de Montréal
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05714
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Hincks."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05713.
En tête du titre: [No. 243]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 23 février 1853. Seconde lecture, vendredi, 25 février 1853."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05714