Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : J. Lovell, [1853]; 5 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte de la présente session pour venir en aide aux victimes du dernier incendie de Montréal
Bill : acte pour amender l'acte de la présente session pour venir en aide aux victimes du dernier incendie de Montréal.
Published
Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier
oocihm.9_05714
9_05714
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Hincks."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05713.
En tête du titre: [No. 243]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 23 février 1853. Seconde lecture, vendredi, 25 février 1853."
3 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05714