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Bill : acte pour autoriser la corporation de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité

Québec : J. Lovell, [1853]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la corporation de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité.
Acte pour autoriser la corporation de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité
Bill : acte pour autoriser le maire et la corporation de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité, et pour étendre et augmenter les dispositions de tout acte y relatif
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05723
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05722.
En tête du titre: No. 250. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu, et lu la 1ère fois, vendredi, 25 février 1853. Seconde lecture, 1er mars 1853."
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser le maire et la corporation de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité, et pour étendre et augmenter les dispositions de tout acte y relatif.
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05723