Bill :

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Québec : J. Lovell, [1853]; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la corporation de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité
Bill : acte pour autoriser le maire et la corporation de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité, et pour étendre et augmenter les dispositions de tout acte y relatif
Bill : acte pour autoriser la corporation de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité.
Adresse bibliographique: Québec : J. Lovell, [1853]
Identificateur: oocihm.9_05723
9_05723
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05722.
En tête du titre: No. 250. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu, et lu la 1ère fois, vendredi, 25 février 1853. Seconde lecture, 1er mars 1853."
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser le maire et la corporation de la cité de Montréal à emprunter une certaine somme d'argent pour construire un aqueduc pour l'usage de la dite cité, et pour étendre et augmenter les dispositions de tout acte y relatif.
4 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05723