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Bill : acte pour amender une ordonnance passée dans la seconde année du règne de Sa Majesté, intitulé"Ordonnance concernant l'érection des paroisses, et la construction et réparation des églises, presbytères et cimetières"

Québec : J. Lovell, [1853]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender une ordonnance passée dans la seconde année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Ordonnance concernant l'érection des paroisses, et la construction et réparation des églises, presbytères et cimetières".
Acte pour amender une ordonnance passée dans la seconde année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Ordonnance concernant l'érection des paroisses, et la construction et réparation des églises, presbytères et cimetières"
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05726
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05725.
En tête du titre: [No. 252]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 28 février 1853. Seconde lecture, jeudi, 3 mars 1853."
"M. Sicotte."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05726