Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender une ordonnance passée dans la seconde année du rè gne de Sa Majesté, intitulé: "Ordonnance concernant l'érection des paroisses, et la construction et réparation des églises, presbytères et cimetières"
Bill : acte pour amender une ordonnance passée dans la seconde année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Ordonnance concernant l'érection des paroisses, et la construction et réparation des églises, presbytères et cimetières". - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05726
9_05726 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05725.
En tête du titre: [No. 252]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 28 février 1853. Seconde lecture, jeudi, 3 mars 1853."
"M. Sicotte."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05726