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Bill : acte pour étendre les dispositions de l'acte d'union des compagnies de chemin de fer aux compagnies dont les chemins croisent la ligne du grand tronc ou touchent à des endroits où touche également la dite ligne

Québec : J. Lovell, [1853]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'acte d'union des compagnies de chemin de fer aux compagnies dont les chemins croisent la ligne du grand tronc ou touchent à des endroits où touche également la dite ligne.
Acte pour étendre les dispositions de l'acte d'union des compagnies de chemin de fer aux compagnies dont les chemins croisent la ligne du grand tronc ou touchent à des endroits où touche également la dite ligne
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05728
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 253]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 20 février 1853. Seconde lecture, jeudi, 3 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05727.
"M. Langton."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05728