Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions de l'acte d'union des compagnies de chemin de fer aux compagnies dont les chemins croisent la ligne du grand tronc ou touchent à des endroits où touche également la dite ligne
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'acte d'union des compagnies de chemin de fer aux compagnies dont les chemins croisent la ligne du grand tronc ou touchent à des endroits où touche également la dite ligne.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_05728
9_05728

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 253]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 20 février 1853. Seconde lecture, jeudi, 3 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05727.
"M. Langton."
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05728