Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions de l'acte d'union des compagnies de chemin de fer aux compagnies dont les chemins croisent la ligne du grand tronc ou touchent à des endroits où touche également la dite ligne
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'acte d'union des compagnies de chemin de fer aux compagnies dont les chemins croisent la ligne du grand tronc ou touchent à des endroits où touche également la dite ligne.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1853]
Identificateur
oocihm.9_05728
9_05728
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 253]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 20 février 1853. Seconde lecture, jeudi, 3 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05727.
"M. Langton."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05728