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Bill : acte pour faciliter la construction des églises, dans certains cas

Québec : J. Lovell, [1853]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour faciliter la construction des églises, dans certains cas.
Acte pour faciliter la construction des églises, dans certains cas
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05733
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 256]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 28 février 1853. Seconde lecture, lundi, le 14 mars 1853."
"M. Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05732.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05733