Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter la construction des églises, dans certains cas
Bill : acte pour faciliter la construction des églises, dans certains cas.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1853]
Identificateur
oocihm.9_05733
9_05733
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 256]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 28 février 1853. Seconde lecture, lundi, le 14 mars 1853."
"M. Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05732.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05733