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Bill : acte pour exempter certains vaisseaux du droit imposé par l'acte pour pourvoir au traitement médical des marins malades

Québec : J. Lovell, [1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour exempter certains vaisseaux du droit imposé par l'acte pour pourvoir au traitement médical des marins malades.
Acte pour exempter certains vaisseaux du droit imposé par l'acte pour pourvoir au traitement médical des marins malades
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_05735
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 257. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 28 février 1853. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1853."
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05734.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05735