Bill :

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Help Québec : [J. Lovell, 1853]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions de l'ordonnance 4 Vic., ch. 30, à certains cas y mentionnées et pour d'autres fins
Bill : acte pour étendre les dispositions de la trente-cinquième section de l'ordonnance d'enregistrement du Bas-Canada à certains cas y mentionnés et pour d'autres fins
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'ordonnance 4 Vic., ch. 30, à certains cas y mentionnées et pour d'autres fins.
Published
Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier
oocihm.9_05737
9_05737
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour étendre les dispositions de la trente-cinquième section de l'ordonnance d'enregistrement du Bas-Canada à certains cas y mentionnés et pour d'autres fins.
En tête du titre: No. 258. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu pour la première et seconde fois, le 28 février 1853."
"L'Hon. M. Badgley."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05736.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05737