Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1853]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions de l'ordonnance 4 Vic., ch. 30, à certains cas y mentionnées et pour d'autres fins
Bill : acte pour étendre les dispositions de la trente-cinquième section de l'ordonnance d'enregistrement du Bas-Canada à certains cas y mentionnés et pour d'autres fins
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'ordonnance 4 Vic., ch. 30, à certains cas y mentionnées et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05737
9_05737 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour étendre les dispositions de la trente-cinquième section de l'ordonnance d'enregistrement du Bas-Canada à certains cas y mentionnés et pour d'autres fins.
En tête du titre: No. 258. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu pour la première et seconde fois, le 28 février 1853."
"L'Hon. M. Badgley."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05736.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05737