Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 12 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse
Bill : acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_05739
9_05739 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 259]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 28 février 1853. Seconde lecture, mardi, le 8 mars 1853."
"L'Hon. M. Hincks."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05738.
10 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05739