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Bill : acte pour amender les actes pour assurer l'indépendance des membres de l'assemblée législative

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les actes pour assurer l'indépendance des membres de l'assemblée législative.
Acte pour amender les actes pour assurer l'indépendance des membres de l'assemblée législative
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05742
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05741.
"L'hon. Mr. Cameron."
En tête du titre: No. 10. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Première lecture, lundi, 18 septembre 1854. Seconde lecture, lundi, 18 septembre 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05742