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Bill : acte pour autoriser la formation de corporation de chemins de fer et les régler

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la formation de corporation de chemins de fer et les régler.
Acte pour autoriser la formation de corporation de chemins de fer et les régler
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05744
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Foley."
En tête du titre: No. 11. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05744.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 18 septembre 1854. Seconde lecture, mardi, le 3 octobre 1854."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05744