Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la formation de corporation de chemins de fer et les régler
Bill : acte pour autoriser la formation de corporation de chemins de fer et les régler.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_05744
9_05744
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Foley."
En tête du titre: No. 11. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05744.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 18 septembre 1854. Seconde lecture, mardi, le 3 octobre 1854."
3 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05744