Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la formation de corporation de chemins de fer et les régler
Bill : acte pour autoriser la formation de corporation de chemins de fer et les régler. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05744
9_05744 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Foley."
En tête du titre: No. 11. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05744.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 18 septembre 1854. Seconde lecture, mardi, le 3 octobre 1854."
3 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05744