Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte de l'esplanade de Toronto
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour transporter à la cité de Toronto certains lots d'eau, avec pouvoir à la dite cité de construire une esplanade"
Bill : acte pour amender l'acte de l'esplanade de Toronto.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]

Identifier

oocihm.9_05749
9_05749

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour transporter à la cité de Toronto certains lots d'eau, avec pouvoir à la dite cité de construire une esplanade."
En tête du titre: No. 14. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05748.
"L'Hon. M. Cameron."
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, le 18 septembre 1854. Seconde lecture, lundi, le 25 septembre 1854."
"(Bill local.)"
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05749