Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte de l'esplanade de Toronto
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour transporter à la cité de Toronto certains lots d'eau, avec pouvoir à la dite cité de construire une esplanade"
Bill : acte pour amender l'acte de l'esplanade de Toronto.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur: oocihm.9_05749
9_05749
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour transporter à la cité de Toronto certains lots d'eau, avec pouvoir à la dite cité de construire une esplanade."
En tête du titre: No. 14. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05748.
"L'Hon. M. Cameron."
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, le 18 septembre 1854. Seconde lecture, lundi, le 25 septembre 1854."
"(Bill local.)"
3 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05749