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Bill : acte pour empêcher le commerce des liqueurs alcooliques et enivrantes

Québec : J. Lovell, [1854]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour empêcher le commerce des liqueurs alcooliques et enivrantes.
Acte pour empêcher le commerce des liqueurs alcooliques et enivrantes
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05751
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 15]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05750.
"M. Felton."
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, 19 sept. 1854. Seconde lecture, mardi, 10 octobre 1854."
8 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05751