Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : J. Lovell, [1854]; 10 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour empêcher le commerce des liqueurs alcooliques et enivrantes
Bill : acte pour empêcher le commerce des liqueurs alcooliques et enivrantes.
Published
Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier
oocihm.9_05751
9_05751
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 15]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05750.
"M. Felton."
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, 19 sept. 1854. Seconde lecture, mardi, 10 octobre 1854."
8 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05751