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Bill : acte pour amender les aotes [sic] des corporations municipales du Haut-Canada

Québec : J. Lovell, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les aotes [sic] des corporations municipales du Haut-Canada.
Acte pour amender les actes des corporations municipales du Haut- Canada
Bill : acte pour amender les actes des corporations municipales du Haut- Canada
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05755
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender les actes des corporations municipales du Haut-Canada.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 22 septembre 1854. Seconde lecture, jeudi, le 26 octobre 1854."
En tête du titre: No. 17. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05754.
"L'Hon. M. Cameron."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05755