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Bill : acte pour amender l'acte de la dernière session concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte de la dernière session concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit.
Acte pour amender l'acte de la dernière session concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05759
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, 1ère fois, vendredi, 22 septembre 1854. 2me lecture, 26 septembre 1854."
En tête du titre: No. 19. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05758.
"M. Daoust, (Beauharnois.)"
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05759