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Bill : acte pour amender la loi des brevets d'invention

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la loi des brevets d'invention.
Acte pour amender la loi des brevets d'invention
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05765
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"1ère lecture, vendredi, 22 septembre 1854. 2de lecture, vendredi, 6 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05764.
"M. Sanborn."
En tête du titre: [No. 22]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05765