Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la loi des brevets d'invention
Bill : acte pour amender la loi des brevets d'invention. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05765
9_05765 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"1ère lecture, vendredi, 22 septembre 1854. 2de lecture, vendredi, 6 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05764.
"M. Sanborn."
En tête du titre: [No. 22]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05765