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Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore les commissaires du Havre de Port Hope, et pour les autoriser à emprunter une autre somme d'argent pour le compléter

Québec : [J. Lovell, 1854]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore les commissaires du Havre de Port Hope, et pour les autoriser à emprunter une autre somme d'argent pour le compléter.
Acte pour amender l'acte qui incorpore les commissaires du Havre de Port Hope, et pour les autoriser à emprunter une autre somme d'argent pour le compléter
Published Québec : [J. Lovell, 1854]
Identifier 9_05788
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 40. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05787.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 27 sept. 1854. Seconde lecture, lundi, 2 octobre 1854."
"(Bill Local.)"
"M. Smith, (Victoria.)"
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05788