Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui incorpore les commissaires du Havre de Port Hope, et pour les autoriser à emprunter une autre somme d'argent pour le compléter
Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore les commissaires du Havre de Port Hope, et pour les autoriser à emprunter une autre somme d'argent pour le compléter.

Published

Québec : [J. Lovell, 1854]

Identifier

oocihm.9_05788
9_05788

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 40. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05787.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 27 sept. 1854. Seconde lecture, lundi, 2 octobre 1854."
"(Bill Local.)"
"M. Smith, (Victoria.)"
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05788